Intervention de Luc Belot

Nous en arrivons à ce grand débat sur le droit d’auteur des fonctionnaires, qui nous conduira ensuite au débat sur les « communs ». Pour ma part, je souhaite renvoyer à un débat plus large.

En commission, nos travaux nous ont conduits à considérer qu’un certain nombre d’éléments n’étaient pas uniquement liés au projet de loi pour une République numérique. Toutes les études qui ont été menées étaient à la fois très poussées, mais extrêmement partisanes. D’un côté comme de l’autre, j’ai constaté qu’il était très difficile d’avancer sur cette question afin de trouver une solution. Je n’étais d’ailleurs pas sûr – je l’ai dit en commission – que l’on aboutisse à une rédaction équilibrée avant le débat en séance publique. J’ai même émis des doutes quant à la possibilité d’y arriver avant le passage du texte au Sénat.

S’agissant du droit d’auteur des fonctionnaires, pensons à la loi relative à la liberté de la création, car les implications sont plus larges que sur le seul sujet de l’open data. Quant au débat sur les « communs », je souhaite que l’on mène un réel travail, je l’ai dit en commission et redit au Gouvernement. Cela vaudra pour l’ensemble des discussions que nous aurons sur ce sujet.

En l’état actuel des positions des uns et des autres, des propositions de rédaction, des études très poussées qui ont été réalisées – le débat est ancien –, je ne crois que nous serons en mesure, dans ce texte, de trouver une porte de sortie. Je souhaite donc le retrait des deux amendements. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.