Intervention de Luc Belot

Je n’ai pas tout à fait la même lecture que vous. Il n’est pas inutile de maintenir le mot : « contenu » juste avant de mentionner les bases de données. Cette rédaction est, tout d’abord, en cohérence avec celle que nous avons adoptée pour d’autres textes et avec celle de certains textes européens. La loi no 98-536 du 1er juillet 1998, qui transpose dans le code de la propriété intellectuelle la directive 969CE du Parlement et du Conseil du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, a ainsi introduit dans le code de la propriété intellectuelle deux articles – qui sont désormais les articles L. 342-1 et L. 342-2 – accordant des droits étendus au producteur de bases de données. Ce dernier peut en effet interdire « l’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité », la « réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle », et « l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique ».

Il faut que nous puissions maintenir cette précision, qui apporte à la fois de la cohérence et de la lisibilité au texte que nous examinons. Je demande donc le retrait de l’amendement, à défaut de quoi j’émettrai un avis défavorable.