Intervention de Lionel Tardy

Nous avons très longuement discuté en première lecture de la question complexe des critères géographiques et climatiques. Dans le nouveau texte qui nous est présenté, nous savons juste que la prise en compte se fait au niveau de la commune, mais tout le reste est renvoyé au pouvoir réglementaire. Quel sera le processus de décision ? Qui sera consulté ? On peut même se demander s'il y aura une consultation, vu que le texte est absolument muet sur le sujet. Vous avez dit en commission que cela figurerait dans les décrets ; nous aimerions en savoir un peu plus.

Notre crainte est que tout cela se règle dans le secret de commissions technocratiques, sans la moindre consultation de ceux qui connaissent le terrain. Le minimum serait que les élus locaux soient associés ou puissent se faire entendre dans le cadre d'une consultation ouverte. D'ici à 2015, nous avons le temps. Il est évident que l'on ne va pas demander à tous les conseils municipaux de se prononcer, mais il n'est pas compliqué de publier les projets de classement et de laisser un certain temps aux élus locaux pour formuler leurs éventuelles remarques. Tel est le sens de cet amendement, qui vise à imposer une contrainte pour le pouvoir réglementaire afin que les élus locaux ne soient pas écartés des décisions.