Intervention de Luc Belot
Séance en hémicycle du 20 janvier 2016 à 15h00
République numérique — Article 7
Luc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Pour les raisons que je viens d’évoquer, notamment au terme de la discussion que nous avons eue avec Mme Dubié, j’émets évidemment un avis favorable aux arguments de M. Tardy et à la suppression de l’alinéa 3, qui fait l’objet du sous-amendement du Gouvernement.
