Intervention de Luc Belot
Séance en hémicycle du 20 janvier 2016 à 15h00
République numérique — Article 7
Luc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La vigilance à laquelle vous nous invitez est certainement pertinente à bien des égards. Cependant, la réalité n’est pas encore si forte et les associations qui connaissent bien ces questions savent que les collectivités très en pointe ne sont pas si nombreuses – il s’agit de Rennes depuis 2010, de Nantes depuis 2011, de Paris et de la Saône-et-Loire, qui faisaient partie des précurseurs.
Une vraie concertation existe déjà avec Etalab et les collectivités locales et ce fonctionnement est plutôt fluide. S’il existait de véritables difficultés, sans doute aurais-je eu un regard plus favorable sur votre amendement, mais les choses se passent plutôt bien aujourd’hui et le nombre des licences concernées est relativement faible et ne suscite pas de préoccupation majeure.
Du point de vue tant de la simplification que de la fluidité que nous souhaitons tous en matière de mise à disposition de données publiques, je propose donc que nous en restions aux concertations actuelles et n’alourdissions pas le dispositif avec les éléments que propose l’amendement. Je vous invite donc à retirer celui-ci. À défaut, avis défavorable.
