Intervention de Axelle Lemaire

L’avis du Gouvernement est légèrement différent. Je considère en effet a priori que l’amendement présenté notamment par M. Potier est satisfait, car la loi du 17 octobre 2013, qui portait création d’un Conseil national d’évaluation des normes, oblige déjà l’État à consulter les collectivités territoriales et leurs établissements publics sur l’impact technique et financier des projets de textes réglementaires qui les concernent. Je puis également citer l’instance nationale partenariale dédiée au développement des échanges numériques entre l’État et le secteur public local, qui regroupe elle aussi des associations d’élus. Ma démarche a, du reste, toujours été de rencontrer toutes les associations représentatives des élus locaux.

Cela dit, la réalité du numérique aujourd’hui en France est qu’il émane des territoires, qu’il est inventé et diffusé par ceux-ci, au plus près d’eux. Ce retour des élus locaux est absolument essentiel. C’est la raison pour laquelle je m’en remettrai à la sagesse de l’Assemblé à propos de cet amendement.