Intervention de Denis Baupin

Je présenterai en même temps les amendements nos 112 et 113 , monsieur le président, car il s'agit du même sujet.

En première lecture, notre assemblée a voté un dispositif prévoyant le déclenchement du malus à partir du moment où la consommation énergétique annuelle équivalait à 150 % du volume de référence. À présent, il nous est proposé un dispositif plus allégé qui ne prévoit le malus qu'à partir de 300 %, c'est-à-dire trois fois plus de consommation énergétique que le volume de référence.

Tout cela est certes un peu théorique, puisque nous ne connaissons pas aujourd'hui avec exactitude les volumes de référence et que nous n'examinons que l'épure générale du dispositif. Nous en saurons davantage au fur et à mesure. Pour autant, nous pensons que la nouvelle rédaction risque de beaucoup affaiblir le dispositif en ne le déclenchant qu'au niveau de trois fois plus de consommation d'énergie que le quart de la population qui sert à calculer le volume de référence, pour recevoir un signal « attention, vous pouvez sans doute réduire votre consommation puisqu'un quart de la population y parvient ». Par ces amendements, nous souhaitons rétablir la rédaction de la première lecture.