Intervention de Luc Belot
Séance en hémicycle du 20 janvier 2016 à 15h00
République numérique — Article 7
Luc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Oui, mais j’estime qu’à la sixième fois, vous aviez tous bien compris ! J’ai cru noter dans vos argumentaires que vous aviez bien compris les éléments de positionnement sur cette question.
