Intervention de François Brottes

Défavorable, et M. Baupin le sait bien, car nous avons fait le choix, pour les raisons que j'ai déjà évoquées, afin de prendre en compte tous les cas particuliers qui avaient été suggérés en première lecture, d'instaurer un dispositif en trois temps, avec un signal vert dans la zone des 25 % les plus vertueux, un signal orange, qui sera transmis aux gens, pour les deux quarts complémentaires, et un signal rouge assorti d'un malus pour ceux qui ont les consommations les plus extravagantes. Ce qui compte, c'est la communication à chacun de la zone où il se trouve. Les personnes situées en zone orange sauront qu'elles devront faire attention car elles risquent de passer dans le rouge et se demanderont aussi comment elles pourraient passer dans le vert. Il ne s'agit pas de punir mais de créer les conditions d'une explication entre ces personnes et le service public, qui pourra leur apporter des réponses. Nous avons fait le choix d'une progressivité plus douce, de manière à rester dans une approche pédagogique.

(Les amendements nos 112 et 113 , repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)