Intervention de Isabelle Attard

En commission, le Gouvernement a prévu la fin des redevances de l’INSEE. Comme déjà indiqué dans plusieurs rapports, ces redevances sont une barrière très lourde pour l’accès aux informations d’intérêt général alors qu’elles ne représentent qu’une part très faible des recettes des services publics qui les établissent – 3 % pour l’INSEE, 5 % pour l’IGN – ; Sergio Coronado vient d’en parler. Cet amendement vise simplement à poursuivre le mouvement et à libérer les données de l’IGN et du SHOM, évoqués récemment par Mme la ministre.