Intervention de Luc Belot

Il me semble avoir été extrêmement clair depuis le début de la séance aujourd’hui sur ma volonté qu’IGN et SHOM puissent transmettre leurs données de manière gratuite et que l’accès à ces données soit simple. Lors du débat que nous avons eu tout à l’heure avec nos collègues Chassaigne et Kosciusko-Morizet, j’ai expliqué que je souhaitais que ces structures soient les deux prochaines à pouvoir le faire, sans attendre le cadre de la loi, dont les clauses de revoyure potentielle inquiétaient M. Gosselin.

Je vous confirme que si ces deux structures sont pour moi prioritaires dans l’accès aux données, je pense que le fait de ne pas attendre une nouvelle loi, l’engagement du Gouvernement et la démonstration – pas seulement l’engagement – faite mardi de la semaine dernière avec les données statistiques de l’INSEE sont plutôt de nature à me rassurer.

Ne souhaitant pas que la loi prévoit des ouvertures sectorielles mais assure la gratuité, je préfère que nous continuions ensemble ce travail pertinent pour aller très vite vers la gratuité totale pour ces deux organismes. Avis défavorable.