Intervention de Axelle Lemaire

Nous avons déjà eu ce débat. Je rappelle que pour obtenir la gratuité totale de la base SIRENE de l’INSEE, l’État a dû s’engager à un effort de compensation financière pour la perte de recettes attendue, de l’ordre de 10 millions d’euros.

Il est donc compliqué d’imposer un modèle de gratuité absolue de manière subite. L’IGN s’est engagé, avec le Gouvernement, dans une démarche de définition de la licence la plus adéquate – a priori, la double licence. Ce travail doit continuer au cas par cas.

Je rappelle qu’au Royaume-Uni, pays très avancé en matière d’ouverture des données publiques, le passage à la gratuité a été systématiquement compensé au plan budgétaire. Il faut, à mon sens, assurer cet accompagnement auprès d’organismes qui sont publics et remplissent des missions de service public. Si nous avançons dans ce sens, il ne faut pas forcer le cours des choses à ce stade. Avis défavorable.