Intervention de Luc Belot
Séance en hémicycle du 20 janvier 2016 à 15h00
République numérique — Article 7
Luc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je pense que pour l’essentiel ces amendements sont satisfaits par l’article 4 du présent projet de loi, qui accroît les obligations des administrations en matière de diffusion.
Quant au modèle du freemium, dont nous avons déjà débattu tout à l’heure, je ne perçois pas aujourd’hui l’opportunité d’une telle solution dans le cadre de ce texte.
C’est pourquoi je vous demande de retirer ces amendements, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.
