Intervention de Delphine Batho
Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 178
Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
C'est le même amendement que précédemment, où l'année N remplace l'année N-1, mais cette fois à l'alinéa 45.
(L'amendement n° 178 , accepté par la commission, est adopté.)
