Intervention de Luc Belot

Séance en hémicycle du 20 janvier 2016 à 15h00
République numérique — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLuc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Chacun connaît à la fois mon amour de l’open data, envers lequel j’ai eu l’occasion ici de déclarer ma flamme à de nombreuses reprises, et les enjeux de transparence qui y sont associés. Mes avis d’opposition à des demandes d’extension de l’open data sont donc en général particulièrement motivés.

Il s’agit en l’occurrence d’étendre ces obligations aux assemblées parlementaires. Je reconnais bien là le travail de transparence des données publiques, y compris de la décision publique, que vous nous proposez souvent de remettre sur le métier.

Notre pratique dans ce domaine est plutôt une bonne pratique. En mai dernier, le président Bartolone a décidé de mettre à disposition tout un ensemble de données en format open data pour les rendre accessibles à tous sur internet, dans un format librement exploitable et réutilisable – chacun appréciera les mots choisis – sans restriction technique, juridique ou financière.

Je vous invite à aller jeter un oeil sur ce site internet à l’adresse data.assemblée-nationale.fr, où se trouve l’ensemble des données réutilisables sous des formats divers et variés permettant une réutilisation la plus large possible. Y figurent la liste des députés, l’état-civil des anciens députés, la répartition de la réserve parlementaire, intégralement publique depuis 2013…

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