Intervention de Luc Belot
Séance en hémicycle du 20 janvier 2016 à 15h00
République numérique — Après l'article 8
Luc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :…nous étions nombreux à être particulièrement attachés à une telle publication –, la liste des représentants d’intérêts enregistrés auprès de l’Assemblée.
On y trouve en outre des extraits des dossiers législatifs, les comptes rendus des séances publiques, les résultats des scrutins publics et la liste des personnes auditionnées par les commissions.
Ce travail est donc déjà une réalité. Je vois donc votre amendement comme une manière de prendre date plutôt qu’un moyen de critiquer un fonctionnement qui ne serait pas optimal.
Vous comprendrez cependant que j’émette quelques réserves, à deux niveaux.
D’abord la loi n’a pas à imposer au Parlement ses règles de fonctionnement ; de telles règles ne peuvent être définies que par notre règlement, nos usages et le Bureau.
Deuxième élément : souscrire à l’amendement sous-entendrait qu’une autorité administrative indépendante, une AII, pourrait réguler et potentiellement contester le fonctionnement de l’open data.
