Intervention de Luc Belot
Séance en hémicycle du 20 janvier 2016 à 15h00
République numérique — Après l'article 8
Luc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Vous comprendrez bien que, pour ces deux raisons, si je suis favorable à ce qu’une telle pratique continue et s’amplifie, je ne suis en revanche pas favorable à l’inscription dans le texte de la loi qu’une AII, demain, puisse dire au Parlement pourquoi et comment il doit communiquer ses documents.
Je vous invite donc à bien vouloir retirer votre amendement, monsieur Chassaigne.
