Intervention de Axelle Lemaire
Séance en hémicycle du 20 janvier 2016 à 15h00
République numérique — Après l'article 8
Axelle Lemaire, secrétaire d’état chargée du numérique :
En raison du principe de la séparation des pouvoirs, il me semble que le choix souverain revient au Parlement et qu’il est difficile au Gouvernement de s’y immiscer, même si je considère qu’il s’agit là d’un enjeu très important pour notre démocratie et qu’une telle mesure s’inscrirait dans la logique de la tendance actuelle.
En l’occurrence, je ne peux et ne dois que m’en remettre à la sagesse de l’Assemblée.
