Intervention de Delphine Batho
Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendements 181 31
Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Cet amendement m'amène à demander le retrait de l'amendement n° 31 . Tous les amendements du Gouvernement qui ont prévu que le volume de base et la consommation seraient pris en compte sur la même année, répondent à la préoccupation de M. Tetart, et le présent amendement également.
