Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 20 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Article 9
Laurence Dumont, présidente :Je suis saisie de trois amendements, nos 596 rectifié , 11 et 379 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 11 et 379 sont identiques.
La parole est à M. Christian Paul, pour soutenir l’amendement no 596 rectifié .
