Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 64
François Brottes, président et, rapporteur de la commission des affaires économiques :Sans perfidie, M. Tardy pose un certain nombre de questions, celle notamment de la résidence secondaire. Quoi qu'il en soit, le foyer recevra la déclaration concernant l'ensemble de ses résidences à sa résidence principale : le problème ne se pose donc pas, puisque le propriétaire sera informé du dispositif dans une déclaration sur laquelle il aura dû préciser le nombre de logements dont il disposait.
