Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 20 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 618 et 761 .

La parole est à M. Luc Belot, pour soutenir l’amendement no 618 .

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