Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 20 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 91 , 590 et 864 .

L’amendement no 91 a été défendu tout à l’heure par M. Coronado.

La parole est à M. Patrice Martin-Lalande, pour soutenir l’amendement no 590 .

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