Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 120

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Cet amendement vise à ce qu'on puisse préciser le texte, relativement à la question des relevés. Nous nous inquiétons en effet d'un certain nombre d'abus qui ont pu être constatés à l'occasion de l'évaluation des consommations par les producteurs d'électricité. Il s'agit de faire en sorte que le consommateur et le producteur soient responsabilisés, afin que l'évaluation de la consommation soit la plus juste possible et qu'il n'y ait d'estimation qu'en dernier recours.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion