Intervention de Jacques Krabal

Séance en hémicycle du 20 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Après l'article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Krabal :

Les deux chambres françaises font figure d’exemple dans le monde pour la diversité et la quasi-exhaustivité de la publication de leurs documents parlementaires. Je ne m’étendrai pas sur les dernières avancées en la matière qui montrent l’engagement continu du Parlement français en faveur d’une grande transparence.

Cependant, l’exception au droit des citoyens à saisir la CADA sur un possible refus d’accès à des documents de l’administration parlementaire fait ombre à ce tableau. Il convient donc de lever cette exception difficilement justifiable par la seule séparation des pouvoirs.

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