Intervention de Jacques Krabal

Les deux chambres françaises font figure d’exemple dans le monde pour la diversité et la quasi-exhaustivité de la publication de leurs documents parlementaires. Je ne m’étendrai pas sur les dernières avancées en la matière qui montrent l’engagement continu du Parlement français en faveur d’une grande transparence.

Cependant, l’exception au droit des citoyens à saisir la CADA sur un possible refus d’accès à des documents de l’administration parlementaire fait ombre à ce tableau. Il convient donc de lever cette exception difficilement justifiable par la seule séparation des pouvoirs.