République numérique
Après l'article 16
Documents législatifs
- Projet de loi N° 3318 (2 commentaires, 863 amendements)
- Avis N° 3387 de la Commission des affaires sociales
- Avis N° 3389 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Avis N° 3391 de la Commission des affaires économiques
- Rapport N° 3399 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (1 commentaire, 941 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Delphine Batho (3 interventions)
- Luc Belot (2 interventions)
- Jacques Krabal (1 intervention)
- Philippe Gosselin (1 intervention)
- André Chassaigne (1 intervention)
