Intervention de Luc Belot
Séance en hémicycle du 20 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Après l'article 16
Luc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Le sujet a déjà été évoqué. Cela pose un problème de constitutionnalité au regard de la séparation des pouvoirs. Je demande donc le retrait de l’amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.
