Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 124
François Brottes, président et, rapporteur de la commission des affaires économiques :Monsieur Baupin, nous nous sommes partiellement compris relativement à cette préoccupation et si la commission a émis un avis défavorable sur l'amendement n° 124 , elle émettra un avis favorable sur l'amendement n° 159 . Nous instaurons en effet une progressivité marquée sur la tranche des consommations les plus extravagantes ; sur l'autre partie, nous avons fait le choix d'un dispositif pédagogique. Je crois que, puisque votre préoccupation a été partiellement prise en compte, vous pourriez retirer l'amendement n° 124 au profit de l'amendement n°°159 qui recueillera notre avis favorable.
