Intervention de André Chassaigne

J’interviens avant l’examen des amendements à l’article 17 pour indiquer la position qui sera celle des députés du Front de gauche sur cette disposition visant à renforcer l’accès aux travaux de recherche financés par des fonds publics. Nous pensons que le point d’équilibre trouvé par cet article est le bon, garantissant des droits aux membres de la recherche et à ceux du secteur de l’édition.

Il est ainsi proposé que les publications nées d’une activité de recherche financée principalement sur fonds publics puissent être rendues publiquement et gratuitement accessibles en ligne par leurs auteurs, dans des délais différents selon les domaines concernés par les recherches. Ces délais, tout à fait raisonnables, ont d’ailleurs été divisés par deux grâce à la mobilisation citoyenne lors de la préconsultation.

La possibilité de rendre publics les travaux scientifiques ainsi ouverts permettra aux chercheurs de valoriser autrement leurs travaux, notamment sur les réseaux sociaux scientifiques. La place du chercheur est bel et bien reconnue ; l’accès ouvert aux publications est vital pour le travail scientifique, c’est une évidence.

Nous considérons donc que l’article proposé va dans le sens de l’intérêt de notre recherche, de son rayonnement international et répond clairement à une logique de diffusion du savoir que nous ne pouvons que soutenir. Nous soutiendrons donc l’article 17 sans la moindre hésitation.