Intervention de Christian Paul

Séance en hémicycle du 20 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

S’il y avait une raison d’accéder à la demande de M. Gosselin, c’est que cet article est très important : c’est même une des avancées de ce texte que de faire progresser réellement le libre accès aux productions scientifiques et aux travaux de la recherche publique. Cet article 17 marquera cette loi car il s’agit vraiment d’une disposition d’intérêt général.

Je lisais encore ce soir, dans un hebdomadaire, que l’on prétendait que c’était le résultat du lobbying des grands du numérique : non ! C’est une demande très générale, très large, des communautés scientifiques françaises, qui souhaitent faciliter et accélérer la circulation de leurs travaux.

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