Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 20 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Il n’y a plus d’orateurs inscrits sur l’article. Les amendements à cet article seront étudiés demain : le débat ne sera pas bridé, monsieur Gosselin !

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

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