Intervention de Jean-Luc Laurent

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée du numérique, monsieur le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, madame la rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, mes chers collègues, le Gouvernement a exprimé sa volonté de faciliter la communication des résultats de la recherche scientifique financée à hauteur d’au moins 50 % sur fonds public en consacrant, pour ce type de données, le principe d’open access. C’est un objectif louable, que je partage pleinement.

Cependant, si une étude d’impact nous a été présentée, la partie consacrée à l’édition scientifique n’analyse pas en profondeur les conséquences de l’article, ce qui a suscité interrogations et inquiétudes.

Pour l’économie de l’innovation et de la recherche scientifique, il me semble important de rassurer et de préciser les choses. Afin de prendre une décision, mieux vaudrait une étude d’impact stabilisée qu’un rapport remis dans six mois, puisque nous ne nous reverrons pas tout de suite pour modifier le dispositif légal.

Je tenais à relayer cette inquiétude, en espérant vous la faire partager.