Intervention de Luc Belot

Avis défavorable. Nous revenons au sujet que nous avons abordé hier soir en fin de séance : les enjeux du numérique pour le monde de la recherche, de la publication et de l’édition. Ce vaste débat concerne la communauté scientifique et la façon dont le monde de la recherche internationale peut communiquer et partager ses travaux.

Dans votre propos, vous avez mentionné l’étude d’impact, qui, entre le dépôt du texte au Conseil d’État et sa présentation, le 9 décembre, en Conseil des ministres, s’est considérablement étoffée, en particulier sur ces sujets. Celle-ci comporte de nombreuses références et les auditions auxquelles ont procédé tant la commission des affaires culturelles et de l’éducation que la commission des lois. Nous disposons désormais d’une vision globale du sujet et de la manière dont nous pouvons évoluer.

Je ne citerai pas l’ensemble des études auxquelles se réfèrent les rapports. Je rappellerai seulement qu’un accès gratuit à une publication, qui auparavant était payante, crée un effet rebond, constaté en France comme à l’étranger, ce qui en favorise la diffusion. Plus la gratuité de l’accès est précoce, plus l’audience totale de la publication est importante.

Enfin, compte tenu des économies réalisées, les bénéfices d’une politique de diffusion et de réutilisation des données de la recherche pourrait être quatre fois supérieurs au coût de celle-ci.