Intervention de Axelle Lemaire

Même avis.

Je profite de l’occasion pour rappeler les objectifs recherchés par le Gouvernement. L’article vise à donner un accès permanent, sans barrière financière, au patrimoine public de la recherche. Nous nous sommes inspirés des recommandations de la Commission européenne, qui, en 2012, a appelé à veiller à ce que les publications issues de la recherche financée par des fonds publics soient librement accessibles dans les meilleurs délais, de préférence immédiatement et, au plus tard, six mois après leur date de publication et douze mois dans le domaine des sciences sociales et humaines.

Ces délais ont été retenus par d’autres pays, non des moindres dans le domaine de la recherche : l’Allemagne, les États-Unis, l’Argentine, l’Espagne, l’Italie, le Royaume-Uni, le Canada et l’Inde.

Plusieurs études, dont une publiée très récemment, mettent en évidence l’effet bénéfique de cette ouverture sur l’audience. La gratuité de l’accès provoque un effet rebond propice à une diffusion plus large. Plus la gratuité est précoce, plus l’audience totale de la publication est importante.

Nous avons d’ailleurs opté pour une simple faculté, pour le chercheur auteur, de diffuser en open access, sans créer une obligation légale.

Enfin, j’espère que ces propos vous rassureront, le plan d’accompagnement du Gouvernement pour les éditeurs scientifiques français, lors de la mise en place de la mesure, prendra pleinement en compte l’impact économique et financier de la réforme pour les éditeurs scientifiques français, sur la base d’une évaluation partagée.