Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 9h30
République numérique — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 697 et 708 , qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour les soutenir.

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