Intervention de Jeanine Dubié

Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 9h30
République numérique — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

Contrairement aux revues, les ouvrages collectifs concernés par l’alinéa 2 ne sont, pour l’essentiel, vendus qu’en librairie. Dès lors, prévoir un dépôt en archive ouverte des articles le composant conduirait probablement à leur disparition. C’est un risque qu’il faut mesurer.

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