Intervention de Emeric Bréhier
Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 9h30
République numérique — Article 17
Emeric Bréhier, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :En accord avec M. le rapporteur au fond, je donne un avis favorable à l’amendement no 697 . L’intention de ses auteurs nous paraît en effet parfaitement fondée.
