Intervention de Luc Belot
Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 9h30
République numérique — Article 17
Luc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :J’entends votre souhait de préciser les choses, mais l’objet de cet amendement est satisfait par le texte lui-même. Cette précision ne me paraît donc pas indispensable. Je vous propose donc de retirer votre amendement ; à défaut, j’exprimerai un avis défavorable.
