Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 9h30
République numérique — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 40 et 722 .

L’amendement no 40 est défendu.

La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l’amendement no 722 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion