Intervention de Emeric Bréhier

Mon avis divergera de celui que j’ai formulé précédemment. Je rappelle que ce dispositif a connu des évolutions au cours de la préparation du texte. Comme l’a rappelé Mme la secrétaire d’État, le fait de nous en tenir aux délais impartis est conforme aux recommandations de l’Union européenne. Par ailleurs, cette position est cohérente avec les débats qui ont eu lieu au sein de la commission des lois et de plusieurs commissions saisies pour avis. Par ailleurs, comme Mme la secrétaire d’État y a également fait référence, un plan d’accompagnement de ce secteur éditorial, qui est important pour l’équilibre économique de notre pays et pour la recherche, est d’ores et déjà prévu. Plusieurs réunions se sont tenues à ce sujet, tant au sein du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche qu’avec les autres autorités de tutelle.

C’est pourquoi je donne un avis défavorable à cet amendement. Comme je l’avais dit lors de la discussion générale, il me semble que nous sommes parvenus à un point d’équilibre, qu’il faut préserver.