Intervention de Patrick Bloche

Je voudrais abonder dans le sens du rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, qui s’est saisie pour avis, notamment sur l’article 17. Mme la secrétaire d’État et M. le rapporteur au fond ont employé des arguments forts pour que nous ne modifiions pas ce qu’Emeric Bréhier a qualifié de bon « point d’équilibre ». J’ajoute que nous avons, bien évidemment, écouté les éditeurs scientifiques et universitaires ; on vient d’évoquer un plan d’accompagnement.

Aussi, je suggère aux auteurs de l’amendement de le retirer. En contrepartie, je veux vous dire, chers collègues, comme je le dis également aux éditeurs scientifiques et universitaires, que la commission des affaires culturelles et de l’éducation – dont c’est tout particulièrement la mission – se montrera vigilante et contrôlera que soit effectif le plan d’accompagnement annoncé, sur lequel on commence à travailler.