Intervention de Jacques Krabal

Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 9h30
République numérique — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Krabal :

Si cette disposition était adoptée, la France figurerait parmi les seuls pays à établir des délais d’embargo aussi courts. Le groupe RRDP, et en particulier Gilda Hobert, sera particulièrement vigilant quant à la mise en oeuvre des engagements du président de la commission des affaires culturelles. Certes, nous aurions aimé disposer de détails sur le contenu du plan d’accompagnement, mais le groupe RRDP est attentif au fait que nous soyons parvenus à un point d’équilibre et veillera à ne pas le rompre. Aussi acceptons-nous de retirer notre amendement.

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