Intervention de Emeric Bréhier

Ma chère collègue, au-delà du respect du point d’équilibre que j’ai préalablement mentionné, je voudrais apporter quelques commentaires sur votre amendement. Je souscris évidemment sans réserve aux propos du président de notre commission. J’ajoute que les secteurs éditoriaux dont nous parlons – les sciences, les techniques et la médecine, d’une part, les sciences humaines et sociales, d’autre part – présentent des caractéristiques économiques extrêmement différentes : si le premier se distingue par une forte concentration éditoriale, le second présente une structure beaucoup plus éclatée. Cela explique en partie les modifications apportées au projet de loi originel.

Par ailleurs, ma chère collègue, à notre initiative, un amendement a été adopté par la commission des lois, qui permet au ministre chargé de la recherche de fixer, par arrêté, pour certaines disciplines ou familles de disciplines, un délai d’embargo inférieur, ce qui répond à vos préoccupations tout à fait légitimes sur les travaux interdisciplinaires.

J’estime qu’il ne faut pas toucher à l’équilibre auquel ce texte est parvenu, tout en constatant qu’une partie de vos préoccupations sont satisfaites. Je vous demande donc de retirer votre amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.