Intervention de Isabelle Attard

Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 9h30
République numérique — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Attard :

De fait, je me félicite du travail effectué en commission, qui, comme vous l’avez dit, a permis de compléter l’article 17, en autorisant le ministre chargé de la recherche à prendre un arrêté concernant certaines disciplines ou familles de disciplines. Je craignais en effet que, dans le domaine des recherches pluridisciplinaires, nous nous heurtions à des difficultés juridiques majeures, qui auraient alourdi les procédures. Je vous remercie d’avoir fait l’effort d’ajouter cette disposition et je retire mon amendement.

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