Intervention de Jacques Krabal

Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 9h30
République numérique — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Krabal :

Les auteurs d’écrits scientifiques ne peuvent se voir imposer des dispositifs – quand bien même ils émaneraient des universités, des autres établissements d’enseignement supérieur et des établissements de recherche – ayant pour objet ou pour effet de les enjoindre à mettre leurs oeuvres à disposition gratuitement, dans les conditions visées par le texte en discussion.

Toute interférence publique dans l’exercice du droit de publier menacerait la liberté des enseignants et des chercheurs de maîtriser leurs travaux de recherche, voire leur faculté de choisir un sujet d’étude. Elle les découragerait de publier et favoriserait une fuite des cerveaux.

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