Intervention de Razzy Hammadi

Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 88

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi :

Les garanties doivent être claires sur cet aspect du dispositif : les familles modestes vivant dans des passoires énergétiques ne doivent pas subir le malus qui, en ce cas, serait en effet, pour reprendre l'expression de M. Chassaigne, une forme de double peine. Au regard des précisions et des garanties apportées par le rapporteur et par Mme la ministre, sachant que nous y reviendrons dans le débat, à ce stade, je vais retirer l'amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion