Intervention de François Brottes

Monsieur le député, vous avez parfaitement raison, et j'ai d'ailleurs souhaité, dès le début de ma démarche, établir un lien entre locataire et propriétaire parce que le premier n'est souvent pour rien dans le fait qu'il vit dans une passoire énergétique alors que le second, parfois, n'en a que faire. Il faut donc bien que la responsabilisation concerne aussi celui qui loge et pas seulement celui qui est logé. Nous sommes parfaitement d'accord là-dessus.

Mais, sous les injonctions habituelles de M. Fasquelle et de quelques-uns de ses collègues, on m'a dit que c'était tout de même quelque peu acrobatique que de modifier les baux, à la va comme je te pousse, en fonction de la facture énergétique. Nous avons examiné juridiquement la question. Il est vrai que la disposition proposée, qui se voulait un signal pédagogique dans la relation entre le propriétaire et le locataire, s'avérait sur le plan juridique trop fragile pour pouvoir être mis en oeuvre. Pour que, à l'issue des différentes navettes, nous ayons un texte le plus propre possible juridiquement, la commission a pris le parti d'enlever la disposition que M. Baupin évoquait.

En revanche, monsieur Baupin, vous qui êtes un fin observateur des textes, vous aurez noté qu'à l'article 6, nous avons rétabli le fait que les propriétaires doivent être concernés par l'ensemble du dispositif qui visera à structurellement réduire les consommations d'énergie, selon des modalités d'application qui seront déterminées dans le texte qui sera présenté à l'issue des travaux qu'a engagés Mme la ministre du logement. Il y a en effet plusieurs façons d'impliquer les propriétaires : celle que j'avais initialement proposée en était une. Elle avait le mérite d'exister mais n'était pas d'une audace considérable et, en plus, juridiquement assez fragile. C'est la raison pour laquelle on l'a enlevée.

C'est pourquoi je vous propose de retirer votre amendement, prenant en compte qu'à l'article 6, à l'inverse de la première lecture, nous avons rétabli la présence des propriétaires, et que le débat sur leur implication est devant nous, dans le texte porté par Mme Duflot.