Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 15h00
République numérique — Après l'article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La parole est à M. Luc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission sur l’amendement no 52 .

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