Intervention de Luc Belot

Je vous remercie, monsieur Martin-Lalande, de rouvrir dès le début de cet après-midi le débat sur la question des biens communs. La notion de bien commun souverain à laquelle vous faites référence ne me paraît pas parfaitement définie. S’agit-il de données personnelles ou de données tombées dans le domaine public ? Je vous propose que nous nous en tenions à la mission annoncée ce matin par Mme la secrétaire d’État, afin de voir comment nous évoluerons sur cette notion. Cela répondra sans nul doute à votre problème de définition et nous permettra d’avancer plus globalement sur le sujet. Je vous suggère donc de retirer votre amendement, sinon avis défavorable.