Intervention de Patrice Martin-Lalande

Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 15h00
République numérique — Après l'article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Martin-Lalande :

Les biens communs que nous avons évoqués ce matin sont véritablement le bien de tous. Or, dans ce cas, il s’agit d’une notion qui apparaît à l’intérieur des données personnelles, certaines étant du ressort exclusif d’une personne, quand d’autres sont partagées entre plusieurs. C’est pour ces dernières qu’il faut trouver un statut juridique. Nous ne pouvons pas laisser à une seule personne le soin de les traiter et de décider de leur sort, alors qu’elles peuvent concerner, pour reprendre l’exemple du carnet d’adresses, jusqu’à plusieurs centaines de personnes.

Je retire mon amendement, monsieur le rapporteur, puisque je sens que l’angoisse vous tenaille terriblement,

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